Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12407
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/12407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VIEHL Me LACROIX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12407 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YYC N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 février 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/12407
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/522 Rôle N° RG 24/12407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AG [H] [O] [R] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU-RHÔNE
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cc Cassation n° 24-12.407
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.407
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 995 F-D Pourvoi n° H 24-12.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Autre n° 24-12.407
Cass., 6 mars 2024, n° 24-12.407
COUR DE CASSATION Paris, le 06 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31795 Pourvoi N° : H 24-12.407 Demanderesses : 1- L'Oréal (société anonyme) 2- L'Oréal France (société en nom collectif) Représentées par : SCP Piwnica et Molinié Défendeur : [J]
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