Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 24-12.410
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.410
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11042 F Pourvoi n° K 24-12.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/12410
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/12410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPX N° de Minute : 25/00609 S.A.S. SOFIM AMENAGEMENT Immatriculée au RCS de Lille sous le N°448 176 263 [Adresse 2] [Localité 3] représe
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ca other ca_paris n° 24/12410
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/12410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 133/2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXGV Dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/12410
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 13 JUIN 2025 N°2025/141 Rôle N° RG 24/12410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AN S.A. AXA FRANCE IARD C/ E.U.R.L. SRP MAUSSANE Copie exécutoire délivrée le : à :
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