Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc cassation n° 24-12.415
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-12.415
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° R 24-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12415
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/12415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAX N° de MINUTE : 25/00681 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI)
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12415
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/12415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U6D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [O] [N] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12415
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/12415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52Z JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [F] [O] [V] [X] épouse [P] [J] [I] [G] [W] C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE L
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