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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-12.417

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-12.417

    COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10559 F Pourvoi n° T 24-12.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68525100a7fdae5a8046f2bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12417

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/12417

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2A6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/ Affaire : Mme [K] [C] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [D] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b7cc9763289b725176

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