Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 24-12.417
Cass., 18 juin 2025, n° 24-12.417
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10559 F Pourvoi n° T 24-12.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12417
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/12417
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2A6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/ Affaire : Mme [K] [C] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [D] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Art
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles