Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12436
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/12436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJF N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 15 mai 2025 DEMANDEURS Mons
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cc nonlieu n° 24-12.436
Cass., 26 mars 2025, n° 24-12.436
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° P 24-12.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12436
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/12436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIS Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12436
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1239 N° RG 24/12436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VAW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] Centre Hospitalier [6] [Adresse 5] [Localit
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