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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12437

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/12437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDJ N° de MINUTE : 26/00280 Madame [P] [A] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30b6cdc6046d471e7b6c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/12437

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/12437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12437 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGA N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698128b6cdc6046d47af398c
  • ca other ca_paris n° 24/12437

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12437

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401775737a1debd7e806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12437

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/12437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y534 N° de Minute : 25/00079 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [E] [B] C/ [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfaf917116c2a941df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1