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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12438
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/12438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [W] [J] (la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025
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cc rejet n° 24-12.438
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.438
CIV. 1 RL2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10544 F Pourvoi n° R 24-12.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12438
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n°181, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge de
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