Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/12440 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12440

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/12440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET DE VISITES DOMICILIAIRES du 05 Juin 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 24/12440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DN Rôle N° RG 24/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2DQ Rôle N° RG 24/12444 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f73cdc6046d47bcdb18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/12440

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/12440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Mars 2025 MINUTE : 25/307 RG N°: 24/12440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCM Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d8d9f47d8f02628260
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12440

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/12440

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXI2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96844262cbecf7684962e
  • cc Déchéance n° 24-12.440

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-12.440

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.440 Demandeur(s) : la société Optic Abaret et autres Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Opticeo France Ordonnance : 50953 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 672c998175a19b13ac4533af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1