Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12456
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 24/12456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2GT Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A.S. SEAYARD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12456
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/12456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/12456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXW AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] ( l’ASSOCIATION CABINET [S] AVOCATS JURISTES) C/ M. [H] [X] ( ) Mme [Y] [M] ép
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles