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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12459

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/12459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y56R JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [J] [E] C/ [U] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f114cdc6046d47a612d9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12459

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 24/12459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/12459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2GY Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A.R.L. EUROFOS, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 690999e443d68eab4073ed48
  • ca other ca_paris n° 24/12459

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 184 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681303726a331c9f4ab39bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1