Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc cassation n° 24-12.462
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-12.462
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle et rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° S 24-12.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/12462
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/12462
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y56Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 N
-
ca other ca_paris n° 24/12462
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/12462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKJ Décision défér
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12462
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/12462
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VDR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me MILON Copie aux parties dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles