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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12473

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/12473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMON - Me GENON-CATALOT - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12473 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHI N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae9ecdc6046d4739efb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12473

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/12473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJ7 N° de MINUTE : 25/01411 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 697eebc0cdc6046d477cdd11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1