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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12478
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXLM Décision dé
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cc rejet n° 24-12.478
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.478
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10593 F Pourvoi n° J 24-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12478
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/12478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HO6 N° de MINUTE : 25/00379 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son synd
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