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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12498

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/12498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZC AFFAIRE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [N] [Z] [B] (d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f789da368950468a763
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12498

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/12498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12498 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BRD N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc54965b5d9df315f72
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12498

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/12498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/12498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JV [B] [I] [C] ÉPOUSE [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dca37c1f2d50568fa2
  • cc Autre n° 24-12.498

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.498

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.498 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [J] et autres Ordonnance : 61211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 67076eb081e733ee26982b45

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