Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12500
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12500 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XUX DEMANDEURS M. [Q] [G] Mme [Z] [X] épouse [G] Mme [U] [G] M. [V] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 représentée par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 re
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cc rejet n° 24-12.500
Cass., 19 mars 2026, n° 24-12.500
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10269 F Pourvoi n° G 24-12.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/12500
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/12500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/12500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JY [M] [E] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Nicolas SIROUNIAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12500
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benguigui, Me Pradon, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12500 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XUX N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du
Raccourcis
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