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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-12.509
Cass., 25 mars 2026, n° 24-12.509
SOC. , [C] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10273 F Pourvoi n° T 24-12.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12509
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 24/12509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/12509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJ4 N° de MINUTE : 25/00632 COMPAGNIE D’ASSURANCE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Deni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12509
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/12509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12509 N° Portalis 352J-W-B7I-C56DH N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TABLE SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12509
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/12509
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KU Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M21 Affaire : M. [R] [G] Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEME
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