Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12510
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/12510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Juliette LEFEVRE #B0310 - Me Félix BERTRAND #L0183 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12510 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOG N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024
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cc rejet n° 24-12.510
Cass., 4 mars 2026, n° 24-12.510
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10139 F Pourvoi n° U 24-12.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12510
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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