Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 24-12.516
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-12.516
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10095 F Pourvois n° A 24-12.516 B 24-12.517 JONCTION R É P U B
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ca other ca_aix_provence n° 24/12516
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 203 N° RG 24/12516 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2L2 Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] SAS PRO
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12516
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/12516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAHEDI Me RUDERMANN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 octobre 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12516
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/12516
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UEZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties délivr
Raccourcis
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