Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12525
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/12525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelhalim BEKEL Me Nathalie SIU BILLOT Me Julie AUZAS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV7 N° MINUTE : Assignations des : 10 et 11 Octobre 2024
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/12525
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 24/12525
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/12525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6Y Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Décembre 2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/12525
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 24/12525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/181 Rôle N° 24/12525 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2MT [U] [F] C/ SOCIETE OCEANSKIES CREW IV LIMITED S.A.R.L. C.H.D Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Jo
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cc decheance n° 24-12.525
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.525 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 50360 ORDON
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