Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12537
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/483 Rôle N° RG 24/12537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NP [F] [S] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle EL BAZ, Me Thibault POMARE
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cc irrecevabilite n° 24-12.537
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.537
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, présidente Décision n° 10577 F Pourvoi n° Y 24-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca other ca_paris n° 24/12537
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/12537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQV Décision déférée
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