Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 24-12.543
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.543
IicCIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11041 F Pourvoi n° E 24-12.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12543
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/12543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 14 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/12543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYD AFFAIRE : S.A.S. RENAULT ( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S. ABRAS (Me [Y] [V]) - S.A.R.L. FRERES MAHDI UNIONS IMP/EXP DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12543
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/12543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12543 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRX N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop
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ca other ca_aix_provence n° 24/12543
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/12543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE PEREMPTION DU 18 MARS 2025 N° 2025/141 Rôle N° RG 24/12543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2OA [J] [C] C/ S.E.L.A.S. CFS JURCO Notification par LRAR le : à : - Maître [J] [C] - S.E.L.A.S. CFS JURCO - Monsieur le
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