Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 24-12.548
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.548
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° K 24-12.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12548
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/12548
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/12548 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M320 Affaire : Mme [C] [D] Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. ERILIA Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée
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cc Rejet n° 24-12.548
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.548
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-12.548 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : Mme [F] Requête n° : 804/24 Ordonnance n° : 91110 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [F] épouse [Z], ayant la SCP
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