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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12565
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/12565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6H6 JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme, [N], [S], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M., [D], [Z], [J], [V], [Adress
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cc rejet n° 24-12.565
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-12.565
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° D 24-12.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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