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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 24-12.573
Cass., 25 juin 2026, n° 24-12.573
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° N 24-12.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12573
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/12573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/12573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDE AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l
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ca other ca_aix_provence n° 24/12573
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/12573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/ M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/12573 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RD Association UNEDIC-AGS CGEA D
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