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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12584

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/12584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2SO [J] [Y] [P] [F] [X] [C] [R] [D] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS S.A. MY MONEY BANK Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f060ca52a2831c01fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12584

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/12584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6JE N° de Minute : L 25/00529 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b389da36895046842a1
  • cc Autre n° 24-12.584

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.584

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.584 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61162 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa55707a71fa3b545cd2

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