Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12599
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/12599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/79 Rôle N° RG 24/12599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2T3 [U] [P] C/ S.A. [3] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - Me
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cc cassation n° 24-12.599
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-12.599
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 841 FS-B Pourvoi n° R 24-12.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 24/12599
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/12599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12599
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/12599
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés
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