Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12625
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFL Assignation du : 08 Octobre 2024 [1] [1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES EXPERTISES rendue le 1er Juillet 2026 Nous, Sandra PERALTA, Vice-présidente, Juge
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ca other ca_paris n° 24/12625
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/12625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n°20, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12625 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJXYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12625
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/12625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6MF N° de Minute : BX5/00766 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12625
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me
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