Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12639
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/12639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 24/12639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VWW MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN G
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cc rejet n° 24-12.639
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.639
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10003 F Pourvoi n° J 24-12.639 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 24/12639
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/12639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/305 Rôle N° RG 24/12639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24O Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE [Localité 14] S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [N] C/ [X] [S] [D] [P] épouse [S]
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