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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.656

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.656

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10022 F Pourvoi n° C 24-12.656 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f693dcdc6046d479899e3
  • ca other ca_paris n° 24/12656

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12656

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3D Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9161bb81cebe2e831046
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12656

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/12656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/12656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6DU DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa25083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12656

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/12656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6COA N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84817147355d7afb106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1