Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-12.669
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.669
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10635 F Pourvoi n° S 24-12.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/12669
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 24/12669
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX4A Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12669
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/12669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54HG N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2025 D
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