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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12700
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/12700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12700 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AQF DEMANDERESSE S.A.S. SYNERGY 3D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [J] TABORDET-MERIGOUX - #L0156 DEFENDEURS M. [T] [U] Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARN
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cc cassation n° 24-12.700
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.700
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° A 24-12.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12700
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/12700
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me LE GUEN Copie aux parties délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/12700
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/12700
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX6P Décision d
Raccourcis
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