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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc cassation n° 24-12.702
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-12.702
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° C 24-12.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12702
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6SI N° de Minute : L 25/00472 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [V] [K] [E] [U] épouse [K] C/ [P] [I] [T] [F] [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expertise tj75056 n° 24/12702
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/12702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVC N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Octobre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALADE et Me CHAVANCE CCC à Mme [T] et M. [C] Expert: [W] [T][2] [2] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12702
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/12702
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX7D Décision défér
Raccourcis
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