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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12707
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/12707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6SV N° de Minute : L 25/00675 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [D] [Y] C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LI
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ca other ca_paris n° 24/12707
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/12707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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cc rejet n° 24-12.707
Cass., 21 mai 2025, n° 24-12.707
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10441 F Pourvoi n° G 24-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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