Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12714
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/12714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EN [6] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Monsieur [M] [B] Déc
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cc cassation n° 24-12.714
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.714
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° R 24-12.714 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [N] admission du bureau d'aide juridicti
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ca other ca_paris n° 24/12714
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/12714
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Juge de l'exécution de
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cc Autre n° 24-12.714
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.714
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-12.714 Demandeur : Mme [J] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 898/24 Ordonnance : 90029 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Molines Virginie,
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