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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc cassation n° 24-12.736
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-12.736
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Q 24-12.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12736
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/12736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VA N° de Minute : 25/00124 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12736
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/12736
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBM D
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