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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12739

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/12739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/38 Rôle N° RG 24/12739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HI S.A. [17] Société [5] C/ Organisme [10] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a21cdc6046d47d808ac
  • cc cassation n° 24-12.739

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-12.739

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1 er octobre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° T 24-12.739 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce1cbbc55f2c6aba5014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12739

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/12739

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Evelyne MERDJIAN Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Christian BAILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b5b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12739

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12739 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AM6 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 7] le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2c8
  • ca other ca_paris n° 24/12739

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/12739

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3da785ac45cc203574f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1