Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12745
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/12745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BL4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1
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ca other ca_paris n° 24/12745
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/12745
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2024-Tribunal p
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ca other ca_aix_provence n° 24/12745
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/12745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 24/12745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HW S.C.P. CBF & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie
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