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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12750

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527A N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9cacdc6046d4707faf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12750

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/12750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] & [W] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b0876d446c8f48828c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12750

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527A DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION [Localité 3], Société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bc887d03aa69fcce1e
  • cc other n° 24-12.750

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-12.750

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-12.750 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 1215/24 Ordonnance n° : 90352 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ès qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21b9f089b5be7f66c88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1