Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-12.751
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-12.751
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : F 24-12.751 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 615/25 Ordonnance n° : 90981 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [E], ayant la SA
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ca other ca_paris n° 24/12751
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/12751
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2024-Tribunal par
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cc other n° 24-12.751
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-12.751
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-12.751 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 1216/24 Ordonnance n° : 90353 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ès qualités
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12751
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/12751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me BOULACHEB - Me GUGENHEIM + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12751 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4E N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12751
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/12751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12751 Ordonnance n° 2024/M282 Mme [P] [C] Représentant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. ASSIX Représentant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelantes S.
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