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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-12.754
Cass., 21 mai 2026, n° 24-12.754
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10505 F Pourvoi n° J 24-12.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12754
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/12754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/12754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVK AFFAIRE :S.C.I. DELIGNY (AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME- ROUSSET) C/ M. [C] [B] (Me Frédéric GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Dé
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