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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12763
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/12763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12763 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BT5 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROGER-CAREL (D0901) Me GARNIER (B0129) ORDONNANCE rendue le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. FONCIERE ADP (RCS
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cc Cassation n° 24-12.763
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.763
SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° U 24-12.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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