Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12772
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/12772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2LY JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme, [H], [D], [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : , [1], [Adresse 2],,
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ca other ca_aix_provence n° 24/12772
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/523 Rôle N° RG 24/12772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KU [T] [S] [E] [X] épouse [S] C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12772
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/12772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AW5 GD Assignation du : 10 Octobre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Mai 2
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