Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12776
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/12776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [W] - Me LOTETEKA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC N° MINUTE : REJET ET RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 18 septembre 2024
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12776
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/12776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. CONTROLE G [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 24/12776
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/12776
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3K5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. GET CARS Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [O] [F] Représentant :
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ca other ca_aix_provence n° 24/12776
CA Aix Provence, 29 oct. 2024, RG 24/12776
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrôlée sous le n°
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