Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12801
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y64Q JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. MG
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cc cassation n° 24-12.801
Cass., 11 juin 2025, n° 24-12.801
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° K 24-12.801 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U].
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12801
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/12801
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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