Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc rejet n° 24-12.807
Cass., 11 mars 2026, n° 24-12.807
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° S 24-12.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12807
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/12807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/12807 N° Portalis 352J-W-B7I-C55WJ N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12807
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/12807
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y656 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_aix_provence n° 24/12807
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/12807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/12807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M3 S.C.I. CASTEL GINESTIERE C/ [R] [D] SELARL [W] ET ASSOCIES S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR SERVICE DES IMPÔTS D
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cc Rejet n° 24-12.807
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-12.807 Demandeur : la société Malugo et autres Défendeur : la société Gouenec Mad Requête n° : 868/24 Ordonnance n° : 90009 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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