Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12808
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/12808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : 2ème chambre civile N° RG 24/12808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NP N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMAND
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cc cassation n° 24-12.808
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-12.808
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° T 24-12.808 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L] [K]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12808
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/12808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/12808 N° Portalis 352J-W-B7I-C56NP DEMANDERESSE S.A.R.L. BONAPARTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric REMOND - #G0184 DEFENDERESSE S.C.I. STE DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [J] [L] de
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