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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/12815

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/12815

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4Z7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc5acdc6046d472efdef
  • cc rejet n° 24-12.815

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-12.815

    COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10579 F Pourvoi n° A 24-12.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce19b0c5506317f3be750

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