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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.837

    Cass., 13 mai 2026, n° 24-12.837

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10462 F Pourvoi n° Z 24-12.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043dbfcdc6046d47918523
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12837

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QA Ordonnance n° 2025/M150 S.A.R.L. [Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b905f84751fcf0f59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12837

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/12837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12837 N° Portalis 352J-W-B7I-C57DE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDERESSE Société CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64802ef4af38960c280
  • cc Rejet n° 24-12.837

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-12.837

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Jonction : pourvois n° : Z 24-12.837, A 24-12.838 et C 24-12.955 Demandeur : M. [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Rhône-Alpes Requêtes n° : 900/24, 90

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc610ff4fdee7ba5c52f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12837

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12837

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJ7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359d2edfb0b58c05ef0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1