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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12841

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/12841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me [R]-Marie LEGER #D2159 - Me Alexandre LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12841 N° Portalis 352J-W-B7I-C57T3 N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69963b12cdc6046d47e11fa3
  • ca other ca_paris n° 24/12841

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12841

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° 26 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/12841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2024-Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50316ab82b8b72406c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1