Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc rejet n° 24-12.846
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.846
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10928 F Pourvoi n° J 24-12.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12846
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/12846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12846 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYA N° MINUTE : Requêtes du : 27 septembre 2024 04 octobre 2024 09 octobre 2024 ORDONNANCE RECTIFIÉE N° RG 17/12805 Décision du 19 septem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12846
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12846
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKY Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles